Lors des travaux de constructions de bâtiment, on rencontre souvent des cas où les travaux réalisés par l’entrepreneur ne sont pas conformes au devis qui avait été convenu. En effet, il est possible que l’entrepreneur ait mal réalisé les travaux qui avaient été prévus dans le devis signé avec le maître d’ouvrage, destinataire des travaux commandés. Dans ces genres de situations, quels sont les recours dont dispose ledit maître de l’ouvrage à l’encontre de son cocontractant, l’entrepreneur ? Le point.
Le devis des travaux vaut contrat
Avant tout chose, il faut préciser que le devis des travaux signés par le maître de l’ouvrage et l’entrepreneur tien lieu de contrat entre eux. C’est-à-dire que les deux parties à ce contrat sont liées par les mentions qui y sont inscrites (la nature des travaux, le montant des travaux, délais de réalisation, etc.). L’acceptation des clauses inscrites dans le devis est notamment matérialisée par sa signature par le maître de l’ouvrage et de l’entrepreneur. Aussi, dans le cas où les travaux effectués par l’entrepreneur ne seraient pas conformes à ce qui a été prévu dans le devis, le maître de l’ouvrage sera en droit d’exiger de son cocontractant qu’il reprenne les travaux en cause, mais à ses propres frais.
Ces défauts de conformités peuvent être relevés par le maître de l’ouvrage au cours du chantier, lors de la réception des travaux ou à la suite de celle-ci. Dans tous les cas, il dispose de différents recours pour obtenir gain de cause.
Privilégiez un règlement à l’amiable ou une conciliation
Le règlement à l’amiable et la conciliation sont les premiers recours possibles dont dispose le maître de l’ouvrage pour demander à l’entrepreneur de refaire les travaux non conformes au devis. D’ailleurs, ces des recours sont à privilégier pour leur simplicité et leur rapidité.
Concernant d’abord le recours amiable, il consiste, dans un premier temps, pour le maître de l’ouvrage de prendre contact directement avec l’entrepreneur faire savoir à ce dernier qu’il a effectué des travaux non-conforme. De cette discussion entre eux peut découler une solution amiable par laquelle l’entrepreneur propose de reprendre les travaux mal réalisés.
Dans le cas contraire, c’est-à-dire lorsque l’entrepreneur n’a pas donné suite à la demande du maître de l’ouvrage, ce dernier peut lui envoyer un courrier (détaillé) en recommandé avec avis de réception, en joignant une copie du devis.
Toujours pas de réponse de l’entrepreneur après l’envoi du courrier ? Le maître de l’ouvrage peut faire intervenir un tiers pour effectuer une procédure de conciliation. Ce tiers peut être un conciliateur issu d’une association de consommateurs, d’une fédération professionnelle, d’un syndicat professionnel ou un conciliateur issu de la boite postale 5000 de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Il peut aussi s’agir d’un conciliateur de justice, qui peut être saisi directement par un consommateur auprès du tribunal d’instance. Quoi qu’il en soit, le conciliateur convoque les deux parties afin d’établir un constat par écrit et formuler un compromis.
La justice, l’ultime recours
C’est seulement dans l’hypothèse où le recours à l’amiable et la conciliation n’ont pas abouti à un accord que l’affaire peut être portée devant la justice par le maître de l’ouvrage.
En fonction du montant des travaux, le maître de l’ouvrage a le choix de saisir soit une juridiction de proximité (pour les travaux jusqu’à 4000 euros) soit un tribunal d’instance (entre 4001 et 10 000 euros) soit le tribunal de grande instance (travaux excédant les 10 000 euros).
Si le maître de l’ouvrage obtient gain de cause, la juridiction saisie peut ordonner l’entrepreneur de refaire les travaux. Elle peut aussi autoriser le maitre de l’ouvrage à faire appel à un autre entrepreneur pour reprendre les travaux, mais aux frais du professionnel défaillant.
